Sénat : les soins optiques et dentaires doivent rester dans l’assurance maladie ...

Dans son rapport réalisé au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), le sénateur Alain Vasselle tire les enseignements d’une enquête réalisée par la Cour des comptes sur les transferts de charge entre les régimes obligatoires d’assurance maladie, les régimes complémentaires et les assurés eux-mêmes.

Un secteur en «  bonne santé »

Les sénateurs de la Mecss estiment que le secteur des assurances complémentaires est « incontestablement aujourd’hui en bonne santé ». En témoignent un taux de croissance annuel moyen de 7,6 % et une augmentation du chiffre d’affaire global de ces organismes de 55,8 % par rapport à 2001. Ils précisent que « le rapport entre les prestations sociales versées et les cotisations perçues est actuellement extrêmement favorable à 76 %, au lieu de 80 % en 2001, ce qui a permis à ces organismes d’engranger des hausses importantes de marge de solvabilité et de fonds propres ».

Des transferts de charge seraient légitimes

Puisque « contexte favorable » il y a, les sénateurs évoquent les transferts qui pourraient découler d’une modification des règles de prise en charge des médicaments, de la kinésithérapie, de l’homéopathie ou des cures thermales, soit un ensemble de 4 milliards d’euros. En revanche, ils s’opposent catégoriquement au remboursement des soins optiques et dentaires par les complémentaires. Ils affirment leur conviction que ce type de remboursement « qui concerne ou concernera un jour tous nos concitoyens, doit rester, à titre prioritaire, dans le champ de l’assurance maladie obligatoire ».

Retenons que les complémentaires santé financent les dépenses de santé à 13 %, l’assurance maladie obligatoire à 77 % (« une très grande stabilité » depuis 10 ans) et les ménages à 9 %. « Une collaboration plus poussée entre l’assurance maladie obligatoire et les assurances complémentaires est souhaitable en matière de gestion du risque », concluent les sénateurs.

Source : Sénat - Procès verbal de la séance du 11 juin 2008